CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SPA

 

Les conditions à accepter à « SPA»

 

Entre l’Entreprise individuelle « SPA », 4 rue de la garenne, 51370 CHAMPIGNY, immatriculée au Registre du Commerce et des Entreprises de Reims,

SIRET, 985 094 192 00012 représentée par Mr BARBAROT et Mr BAILLIEUX, en qualité de chefs d’entreprise, dûment habilités aux fins des présentes. L’Entreprise individuelle peut être contactée à l’adresse postale du centre, par téléphone (aux horaires d’ouverture) ou par email, toutes les informations de contact sont stipulées sur la page « contact » accessible via la page d’accueil du site.

 

Ci-après l’ « Établissement », « « SPA » » ou l’ « Entreprise individuelle ».

D’une part,

Et toutes les personnes physiques utilisant les services ou consommant des produits au sein de l’Établissement, ci-après, « les Clients » ou le « le Client ».

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

PREAMBULE

Les Clients ont pour obligation individuellement de prendre connaissance du présent règlement et de s’y conformer en totalité. La communication du présent règlement est à la charge du Client ayant réservé les services et produits, soit en invitant l’intégralité des participants à consulter le présent règlement sur le site internet présent à cette adresse (https://www.spareims.fr), ou de demander une copie du règlement à l’accueil de l’Établissement lors de l’arrivée.

Le fait qu’aucune notification de la part des Clients ne soit communiquée lors de l’arrivée a pour effet le consentement total du présent règlement.

Le Client ayant effectué la réservation est tenu pour responsable financièrement en cas de dégradation, à charge pour lui de faire valoir ses droits par la suite auprès des personnes l’accompagnant durant sa réservation si besoin.

 

Lors de l’arrivée au centre « SPA » pour la réservation, il pourra être demandé une pièce d’identité physique en cours de validité au client ayant effectué la réservation, une copie numérique sera ainsi conservée dans les archives de « SPA ». Si le client ayant effectué la réservation n’est pas en mesure de présenter une pièce d’identité, l’une des personnes l’accompagnant peut se substituer à cette obligation.

Cette substitution a pour effet de nommer le porteur de la pièce d’identité ainsi enregistrée comme responsable des dégradations pouvant être commises en substitution à la personne ayant réservé, si le cas échéant, les données renseignées sur le compte ne permettaient pas de retrouver ou d’identifier la personne.

Si aucune des personnes n’est en mesure de présenter une pièce d’identité le jour de la réservation, la réservation ne pourrait avoir lieu et serait de ce fait annulée sans aucune compensation possible.

Lors de l’arrivée au centre « SPA» il pourra être demandé au Client ayant effectué la réservation une caution par empreinte de carte bancaire d’un montant de 150 € selon les dispositions des CGV.

 

Si le Client ayant effectué la réservation n’est pas en mesure de présenter une carte bancaire permettant l’empreinte pour caution, l’une des personnes l’accompagnant peut se substituer à cette obligation.

Cette substitution a pour effet de nommer le porteur de la carte bancaire comme responsable financier des dégradations pouvant être commises en substitution à la personne ayant réservé, cela à hauteur de la caution.

 

Si aucune des personnes n’est en mesure de présenter une carte bancaire permettant l’empreinte pour caution le jour de la réservation, la réservation ne pourrait avoir lieu et serait de ce fait annulée sans aucune compensation possible.

 

Lors de l’arrivée au centre « SPA », il sera demandé aux Clients de déposer à l’accueil tous les éléments non autorisés à l’intérieur des espaces privatifs (boissons, nourriture, tabac, chicha, etc.). Tout refus de dépôt entraînera une interdiction d’entrer pour le ou les personnes le refusant, sans aucune compensation possible (aucun remboursement ni déplacement).

 

Le personnel de « SPA » se réserve le droit d’annuler toute réservation dans le cas où des éléments non autorisés seraient découvert après la demande de les déposer à l’accueil, cela sans aucune compensation possible (aucun remboursement ni déplacement). Si des éléments non autorisés sont découvert après l’entrée dans l’espace, comme lors d’un contrôle ou autre, relevant de la dissimulation volontaire, il sera considéré comme ayant été utilisés ou consommés, ainsi les amendes concernées s’appliquent, notamment et non exclusivement pour les chichas qui seraient trouvées après l’entrée, l’amende pour « Non-respect de l’interdiction de fumer ou de faire entrer des éléments non autorisés » s’applique.

Toute personne qui utilise le lieu marque automatiquement son accord avec le présent règlement et reconnaît entrer dans un espace privatisé dont les locaux et les appareils sont en parfait état.

 

Définition :

Amende : Montant fixé par « SPA » pour non-respect des règles et/ou dégradation. Le montant est soit forfaitaire avec dans ce cas une référence tarifaire dans les CGU, l’affichage au centre, les CGV ou dans le présent règlement intérieur. Soit au prorata des dégradations effectuées ou du préjudice subit, à l’appréciation de « SPA » (après étude de la perte d’exploitation subit et/ou réception de devis pour remise en état des dégradations).

 

Article 1 : Objet

Le présent règlement intérieur détermine les règles et obligations des Clients lors d’un passage dans l’Établissement de « SPA ».

 

Article 2 : Dispositions générales

Du fait de la nature de privatisation, l’Établissement « SPA » est entièrement déchargé de tout manquement aux règles de sécurité, de bonnes mœurs, d’hygiène et plus généralement de tout dommage ou préjudice causé aux Clients à l’intérieur d’un espace privatif, résultant d’un non-respect des règles, des lois ou des consignes mentionnées verbalement ou affichées sur le site internet et dans l’établissement (Conditions Générales de Vente, Règlement Intérieur, Informations de Sécurité…).

 

Aucune boisson ou nourriture ne seront admises dans l’espace privatif en dehors des produits vendus par « SPA »

Le non-respect de cette règle fera l’objet d’une facturation de 150€ (cent cinquante euros) minimum, puis majoré selon l’importance du préjudice financier.

Le personnel de « SPA » se réserve le droit d’entrer dans l’espace occupé en cas de force majeure ou de non-respect de nos consignes pour garantir le respect du règlement intérieur.

La direction se réserve le droit de refuser l’accès de l’Établissement pour quelques raisons que ce soit, notamment et non exclusivement pour ivresse, retard trop important, etc.

 

Article 3 : Dégradation et/ou non-respect du règlement ou consignes du centre 

Toute dégradation sera facturée au Client sur la base d’une remise en état de l’espace par des professionnels de qualité au seul choix de « SPA » ou par remplacement à l’identique des éléments détériorés, ainsi que sur la perte du chiffre d’affaires que représente la dégradation, du jour de la dégradation au jour de la remise en état complète de l’espace.

Le paiement de la facture dans un tel cas se fera dès le montant établi, par encaissement de la caution si présente et suffisante, dans le cas contraire selon les dispositions des CGV.

Dans l’éventualité où le client souhaite faire intervenir son assurance afin de couvrir les frais, il va du devoir du Client de régler la facture dans les délais annoncés, à sa seule charge ensuite de faire valoir ses droits auprès de son assureur pour obtenir un remboursement.

 

Article 4 : Tarification des Amendes :

Afin de garantir la sécurité, l’hygiène et le bon usage des installations, tout manquement au règlement intérieur pourra donner lieu à une facturation d’amendes forfaitaires et, le cas échéant, à une indemnisation complémentaire en cas de préjudice causé à l’établissement.

🔸 Interdiction de fumer et d’introduire des éléments non autorisés

Le fait de fumer ou d’introduire des éléments interdits (chicha, tabac, charbon, substances illicites, etc.) est strictement interdit.

En cas de constatation d’odeur de fumée (cigarette, chicha ou autre) ou de présence d’éléments interdits dans l’espace privatif, une amende forfaitaire de 350 € sera appliquée (le constat de SPA faisant foi).

Si la présence d’odeur ou d’éléments interdits empêche la location immédiate de l’espace, une majoration sera facturée, correspondant à la perte de chiffre d’affaires, calculée comme suit :

Tarif de location maximum x durée maximale x nombre maximal de personnes autorisées.

Toute dégradation directe ou indirecte liée à ces comportements fera l’objet d’une facturation supplémentaire, sur devis.

 

🔸 Non-respect de l’usage des serviettes dans le sauna

L’utilisation des serviettes fournies est obligatoire dans le sauna, afin de préserver l’hygiène et les équipements.

En cas de non-respect, une amende forfaitaire de 80 € sera facturée (le constat de SPA faisant foi).

En cas de détérioration des bancs ou des parois du sauna, une majoration correspondant aux frais de remise en état sera appliquée.

 

🔸 Entrée dans les espaces en chaussures

L’accès aux espaces privatifs avec des chaussures est strictement interdit.

Tout manquement entraînera une amende forfaitaire de 80 €, majorée en cas de nécessité de nettoyage ou de réparation.

 

🔸 Consommation de nourriture ou de boissons extérieures

Il est interdit d’introduire et de consommer de la nourriture ou des boissons non fournies par SPA.

En cas de non-respect, une amende forfaitaire de 150 € sera facturée (le constat de SPA faisant foi), avec majoration selon l’étendue du préjudice (nettoyage, perte d'exploitation, détérioration, etc.).

 

🔸 Dépassement de l’heure de sortie

Tout dépassement de l’heure de fin de réservation sera facturé 2 € par minute de retard (l’heure de référence est celle de SPA).

En cas de retard supérieur à 20 minutes, rendant la location suivante impossible, une majoration supplémentaire sera appliquée, correspondant à la perte de chiffre d’affaires selon le calcul suivant :

 

Tarif de location maximum x durée maximale x nombre maximal de personnes.

⚠️ Cette liste d’amendes n’est pas exhaustive. D’autres pénalités peuvent s’appliquer en cas de comportement non conforme au règlement intérieur.

 

Article 5 : Tenue

Le port du maillot de bain est obligatoire dans tous les espaces privatifs.

Pour tout déplacement hors des espaces (accueil, sanitaires, etc.), une tenue décente est exigée. Il est interdit de circuler nu ou en maillot de bain dans les parties communes, sauf en cas de force majeure.

Le port des chaussons antidérapants fournis par l’établissement (1 paire par personne) est obligatoire à l’intérieur des espaces privatifs afin de limiter les risques de glissade.

Le port de chaussures personnelles est strictement interdit dans les espaces privatifs, à l’exception du sas d’entrée.

 

Article 6 : Age minimum

La présence de mineurs au sein des espaces privatifs de SPA est autorisée à partir de 12 ans révolus, uniquement sous la responsabilité exclusive d’un accompagnant majeur désigné.

L’établissement « SPA », ses dirigeants et salariés, déclinent toute responsabilité en cas d’incident, accident, blessure, ou comportement inadapté d’un mineur survenu dans l’enceinte de l’établissement, dès lors que les règles de surveillance et de responsabilité ci-dessus ont été respectées.

Il appartient à l’accompagnant majeur désigné de veiller en permanence à la sécurité, au comportement, à l’usage des équipements, ainsi qu’à la conformité de la consommation (notamment d’alcool) aux dispositions légales.

SPA se réserve le droit d’interdire ou d’interrompre l’accès aux espaces privatifs à tout groupe ne respectant pas ces obligations, sans indemnité ni remboursement.

 

Article 7 : Consommation d’alcool

La consommation de boissons alcoolisées dans les espaces privatifs de SPA se fait sous l’unique responsabilité du client. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé ; sa consommation doit se faire avec modération.

Conformément à la législation en vigueur :

• La vente et la consommation d’alcool sont strictement interdites aux mineurs.
• En cas de présence de mineurs de plus de 12 ans, l’accompagnant désigné responsable doit s’assurer du respect de cette règle.
• L’utilisation de la borne de commande est réservée aux personnes majeures. Là encore, l’accompagnant majeur est tenu de faire respecter cette disposition.

L’entreprise individuelle « SPA », ses dirigeants et ses salariés ne sauraient être tenus responsables d’un quelconque incident ou accident résultant d’une consommation excessive d’alcool, dès lors que les règles mentionnées ci-dessus ont été respectées.

L’établissement se réserve le droit d’exclure temporairement ou définitivement tout client en état d’ébriété manifeste, sans remboursement ou compensation. Cette exclusion peut intervenir pendant ou après une séance.

 

Article 8 : Drogues, tabac et substances interdites

La consommation, détention ou usage de drogues ou de toute substance illicite est strictement interdite au sein de l’établissement SPA. Tout manquement entraînera l’exclusion immédiate du Client, sans possibilité de remboursement ni compensation, ainsi que, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

Il est également formellement interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement, y compris dans les espaces privatifs, les sas d’entrée, les sanitaires et les zones extérieures fermées.

Les fumées de tabac, chicha ou tout autre produit assimilé rendent les espaces impropres à la location. Dès constatation de fumée (par odeur, cendres, ou éléments retrouvés), une amende forfaitaire de 130 € sera appliquée (constat de SPA faisant foi).

 

SPA se réserve le droit de facturer en supplément :

• la perte d’exploitation liée à l’annulation des créneaux suivants (calculée selon le tarif plein, durée maximale et capacité maximale),
• ainsi que toute dégradation directe ou indirecte résultant de ce non-respect.

En cas de comportement inadapté ou dangereux, l’établissement pourra procéder à une exclusion temporaire ou définitive, immédiate ou différée, sans droit à compensation ou remboursement.

 

Article 9 : Interdiction formelle de la prostitution

 

Toute forme de prostitution, sollicitation, ou activité assimilée est strictement interdite dans l’établissement SPA, y compris dans les espaces privatifs.

Tout manquement à cette règle entraînera :

• l’exclusion immédiate et définitive du Client concerné, sans indemnité ni remboursement,
• ainsi que, le cas échéant, des poursuites judiciaires auprès des autorités compétentes.

SPA se réserve également le droit d’interdire l’accès à toute personne ou groupe en lien direct ou indirect avec de tels faits.

 

Article 10 : Règles d’hygiène

Pour garantir l’hygiène des lieux et la qualité de l’eau, toute personne accédant aux équipements (spa, sauna, hammam) doit obligatoirement :

• se doucher intégralement à l’aide des produits fournis dans les douches,
• se rincer soigneusement avant chaque accès à ces équipements.

Il est strictement interdit :

• d’utiliser du savon, gel douche ou shampoing directement dans le spa, le sauna ou le hammam,
• d’apporter ou d’utiliser dans l’espace privatif des crèmes, huiles de massage, huiles solaires, produits cosmétiques ou de soins personnels.

Le non-respect de ces règles pourra entraîner :

• la facturation d’une amende forfaitaire (selon l’article 4),
• la facturation de la perte d’exploitation due à l’indisponibilité de l’espace (si son usage devient impropre),
• la facturation de la remise en état, si nécessaire.

 

Article 11 : Retards, heure d’arrivée et de sortie

 

Tout retard supérieur à 10 minutes à l’arrivée entraînera la perte automatique de la réservation. En effet, il n’est pas possible de décaler l’heure de sortie de l’espace privatif en raison des réservations suivantes.

Afin de profiter pleinement de la location, il est demandé au Client de se présenter 10 minutes avant l’heure de réservation (l’heure de référence étant celle de « SPA »). Cette avance permet de réaliser une visite obligatoire des installations et de rappeler les consignes essentielles. En cas de retard, le temps consacré à cette visite sera déduit du temps de location.

Une lumière clignotante signalera la fin de la séance 10 minutes avant la fin du créneau réservé, afin de permettre au Client de se préparer à la sortie.

Il est impératif de libérer l’espace loué à l’heure précise de fin de réservation, afin de permettre au personnel d’effectuer le nettoyage nécessaire avant l’arrivée des clients suivants.

Tout retard lors de la sortie sera facturé au Client à raison de 2 € (deux euros) par minute de retard (heure de référence : celle de « SPA »).

 

En cas de retard important empêchant la location de l’espace suivant, la réservation annulée sera facturée intégralement au Client, qui pourra également se voir réclamer des pénalités supplémentaires pour compenser la gêne occasionnée, notamment la frustration du client suivant et les indemnités que « SPA » devra lui verser.

 

Article 12 : Nuisances

L’établissement « SPA » est un lieu dédié à la détente et au bien-être. Il est donc formellement interdit de crier ou de provoquer des nuisances sonores pouvant déranger les autres clients ou le personnel.

SPA se réserve le droit d’intervenir à tout moment dans l’espace privatif pour faire cesser tout comportement inapproprié, y compris en mettant fin à la séance, ou en modifiant, réduisant ou coupant le volume des installations audio en cas d’abus.

Bien que l’espace soit privatif, il ne doit pas être utilisé comme lieu pour des relations intimes.

Cette interdiction vise à préserver l’hygiène, le confort des clients, ainsi que le respect dû au personnel.

 

Les animaux ne sont pas admis au sein de l’établissement, sauf pour les personnes en situation de handicap accompagnées de leur animal d’assistance.

 

Article 13 : Responsabilité civile

Le Client est responsable de l’usage conforme des installations mises à sa disposition par « SPA ». Il s’engage à prendre connaissance des notices explicatives, consignes de sécurité et précautions d’utilisation affichées ou remises avant l’accès aux équipements.

Chaque Client doit lire attentivement ces recommandations avant toute utilisation.

En cas de doute, le personnel de « SPA » reste disponible pour fournir toute information ou assistance nécessaire.

En cas d’utilisation anormale ou non conforme des installations, ou de non-respect du règlement, le Client sera tenu pour responsable des dommages causés et devra supporter les frais de réparation ou de remise en état des équipements, engageant ainsi sa responsabilité civile.

 

Un état des lieux est réalisé à la fin de chaque réservation. Toute anomalie constatée sera signalée au Client dans un délai maximal de 24 heures suivant sa sortie, notamment pour la dernière réservation de la journée.

 

Article 14 : Sécurité et surveillance

 

Il est déconseillé de se baigner avec des objets de valeur. « SPA » décline toute responsabilité en cas de perte, vol, détérioration ou dommage subi par les effets personnels des Clients.

 

Pour des raisons de santé, il est conseillé aux femmes enceintes, ainsi qu’aux personnes souffrant de troubles cardiovasculaires, diabète, obésité, varices, ou autres affections, de consulter leur médecin traitant avant d’utiliser le spa, sauna, hammam, douche de neige ou autres équipements.

 

L’utilisation des installations est déconseillée en cas de lésions cutanées ou autres problèmes de santé incompatibles.

Le Client doit impérativement respecter les règles d’utilisation pour assurer sa sécurité et celle des autres.

 

Afin d’assurer la sécurité et le bon ordre de l’établissement, les espaces communs (à l’exception des espaces de détente privés) sont équipés de dispositifs de vidéosurveillance. Ces dispositifs sont conformes à la réglementation en vigueur (notamment la loi Informatique et Libertés et le RGPD). Les images enregistrées sont traitées de façon confidentielle et ne sont consultées que par les personnes habilitées pour prévenir ou traiter des incidents.

 

Article 15 : Prêt de serviettes et peignoirs

 

Les serviettes de bain et peignoirs remis au Client demeurent la propriété exclusive de « SPA ». Le Client s’engage à les laisser dans l’espace privatif à la fin de sa séance.

En cas de perte, vol ou détérioration de ces articles, le Client sera facturé d’un montant forfaitaire de 30 € (trente euros) par article pour leur remplacement.

Les serviettes et peignoirs sont fournis en parfait état. Tout produit rendu abîmé sera également facturé au même tarif de 30 € par article.

 

Article 16 : Règles d’utilisation des équipements

 

Article 16.1 : Règles d’utilisation des saunas

 

L’accès au sauna est interdit aux enfants de moins de 12 ans non accompagnés d’un adulte responsable. Il incombe à l’accompagnant désigné responsable de faire respecter cette règle au sein de l’espace privatif.

 

Le sauna de l’espace privatif de « SPA» est prévu pour un maximum de 4 personnes.

Règles à respecter :

 

• Avant d’entrer dans la cabine de sauna, il est obligatoire de se doucher à l’eau tiède.
• Pour des raisons d’hygiène, il convient de placer une serviette sur les bancs en bois du sauna.
• La séance se déroule en deux temps : une première phase de 8 à 12 minutes, suivie d’une phase de repos et de rafraîchissement de 2 à 3 minutes, puis une seconde phase de 8 à 12 minutes. Il ne faut rester dans le sauna que si l’on se sent bien.
• Après la séance, il est recommandé de boire beaucoup d’eau et d’éviter toute consommation d’alcool.
• Il est interdit d’entrer directement dans le spa après le sauna : il faut prendre une douche pour se rafraîchir et éliminer la sueur.

 

Attention : La vasodilatation provoquée par la chaleur peut accélérer le rythme cardiaque et présenter un danger pour les personnes atteintes de maladies cardiovasculaires. En cas de malaise, il faut sortir immédiatement. Le sauna est interdit aux femmes enceintes.

 

Article 16.2 : Règles d’utilisation des hammams

 

L’accès au hammam est interdit aux enfants de moins de 12 ans non accompagnés d’un adulte responsable. L’accompagnant désigné responsable doit faire respecter cette règle.

Le hammam est déconseillé aux personnes souffrant de problèmes cardiaques, d’hypertension ou d’hypotension, de troubles circulatoires, de maladies rénales, de diabète, d’épilepsie, ou aux femmes enceintes.

Le hammam de l’espace privatif de « SPA » est prévu pour un maximum de 4 personnes.

 

Règles à respecter :

• Avant d’entrer dans le hammam, il est obligatoire de se doucher à l’eau tiède.
• La durée maximale d’une séance de hammam est de 20 minutes.
• Après la séance, il est recommandé de boire beaucoup d’eau et d’éviter toute consommation d’alcool.
• Il est interdit d’entrer directement dans le spa après le hammam : une douche est obligatoire pour se rafraîchir et éliminer la sueur.

 

Attention : Le hammam est interdit aux femmes enceintes.

 

Article 16.3 : Règles d’utilisation des spas

 

L’accès au spa est interdit aux enfants de moins de 12 ans. L’accès des mineurs est sous la responsabilité de l’accompagnant désigné responsable.

Le spa est déconseillé aux personnes souffrant de problèmes cardiaques, d’hypertension ou d’hypotension, de troubles circulatoires, de maladies rénales, de diabète, d’épilepsie, ou aux femmes enceintes.

Le spa de l’espace privatif de « SPA » est prévu pour un maximum de 5 personnes.

 

Règles à respecter :

 

• La durée moyenne d’une séance de spa est de 15 à 20 minutes, adaptable selon les besoins et le programme choisi.
• Avant chaque entrée dans le spa, il est obligatoire de prendre une douche avec savon et de bien se rincer.
• Les cheveux longs doivent être attachés.
• Une tenue de bain décente est exigée ainsi qu’une attitude respectueuse.
• L’usage de crèmes, huiles solaires, huiles de massage et autres produits corporels dans le spa est strictement interdit.
• Toute dégradation du matériel ou usage de savon dans le spa entraînera une facturation des réparations à la charge des Clients.
• Il est déconseillé de se baigner avec des objets de valeur ; la direction décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dommage.
• Sont interdits dans le spa : cigarettes, chewing-gums, aliments, boissons, radios, téléphones portables, appareils photos, caméscopes, et tout élément extérieur.
• En cas de fatigue ou somnolence, le Client doit immédiatement sortir du spa, la chaleur pouvant renforcer les effets de médicaments ou d’alcool et entraîner une perte de connaissance.

 

Attention : Le spa est déconseillé aux femmes enceintes et aux enfants souffrant d’asthme ou de problèmes de santé particuliers. En cas de problèmes cardiovasculaires, diabète, obésité ou autres soucis de santé, il est impératif de consulter un médecin avant utilisation. L’utilisation est déconseillée en cas de lésions cutanées.

La direction décline toute responsabilité concernant les cheveux colorés ou les maillots de bain décolorés, les spas contenant du chlore en quantité supérieure à celle d’une piscine et fonctionnant à une température propice à la prolifération bactérienne.

 

Rédaction du site internet :

Le site SPA (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse www.spareims.fr est édité par Be Ware (ci-après « l’éditeur ») - 74, boulevard Henri Martin - 02100 Saint-Quentin

Tél : +33(0)3 23 60 82 77

Mail : contact@beware.fr

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU CENTRE « SPA »

 

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :

L’Entreprise Individuelle « SPA »,

4 rue de la Garenne, 51370 CHAMPIGNY,

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims sous le numéro SIRET 985 094 192 00012,

représentée par M. BARBAROT et M. BAILLIEUX, en qualité de chefs d’entreprise,

ci-après dénommée « SPA » ou l’Entreprise Individuelle,

et,

Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de service ou de produit auprès de l’Entreprise,

ci-après désignée le Client.

 

DÉFINITIONS

 

• Amende : Montant réclamé par « SPA » pour non-respect du règlement ou dégradations. Fixé soit de manière forfaitaire (selon documents contractuels), soit au prorata du préjudice subi (perte d’exploitation, devis de remise en état...).
• CGV : Conditions Générales de Vente.
• Site Internet : Site officiel de « SPA »

 

 

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes CGV régissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services et produits proposés par « SPA», que ce soit via son site Internet ou directement au centre.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV, du règlement intérieur, des conditions d’utilisation, et les accepter sans réserve avant toute réservation. Ces documents sont consultables sur le site et disponibles sur demande à l’accueil du centre.

 

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues entre « SPA» et le Client. L’Entreprise peut les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Le Client reconnaît avoir eu communication, avant toute réservation, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations exigées par l’article L.221-5 du Code de la consommation.

 

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les tarifs indiqués sur le site sont non contractuels : seuls les prix affichés en centre font foi.

L’Entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de modification postérieure à la commande.

Les frais de télécommunication ou de livraison éventuels sont à la charge exclusive du Client.

 

ARTICLE 4 : CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Le Client devra suivre les étapes suivantes pour effectuer une commande sur le site :

• Consultation des caractéristiques du service.
• Choix du service, des options éventuelles.
• Renseignement des données personnelles.
• Acceptation des CGV et du règlement intérieur (case à cocher obligatoire).
• Vérification et validation de la commande.
• Paiement sécurisé.
• Réception d’un e-mail de confirmation.

Le contrat est réputé conclu à réception de la confirmation de commande.

 

Les articles suivants, portant sur :

• Retards et respect des horaires (article 11),
• Nuisances (article 12),
• Responsabilité civile (article 13),
• Sécurité, surveillance, vidéosurveillance (article 14),
• Prêt et restitution de linge (article 15),
• Règles d’utilisation des équipements (article 16, avec sous-articles 16.1 à 16.3 sur sauna, hammam et spa)

 

ARTICLE 5 : PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles des biens et services, ainsi que leurs prix respectifs, sont disponibles sur le site Internet de l’Entreprise Individuelle. Le Client atteste avoir reçu le détail des frais de livraison, ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

L’Entreprise s’engage à honorer les commandes du Client dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Client sera informé dans les meilleurs délais. Les informations contractuelles sont présentées en langue française, de manière claire et détaillée, et font l’objet d’un récapitulatif lors de la validation de la commande, conformément à la loi française.

Les illustrations ou photos des produits proposés à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

La durée de validité des offres de produits et de leurs prix est indiquée sur le site. Sauf mention contraire, les droits concédés au titre des présentes ne sont accordés qu’à la personne physique signataire de la commande ou titulaire de l’adresse e-mail communiquée.

Conformément à la réglementation relative à la conformité et aux vices cachés, l’Entreprise Individuelle s’engage à échanger tout produit défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Pour cela, le Client doit contacter « SPA » par e-mail ou téléphone, puis renvoyer le produit. L’Entreprise s’engage à rembourser les frais de retour (sur demande) et à faire parvenir, à ses frais, le produit conforme à la commande.

Les cartes cadeaux émises par « SPA » ont une durée de validité maximale d’un an à compter de la date de commande. Cette date de validité est indiquée sur le support de la carte cadeau, ainsi que sur le site Internet.

 

ARTICLE 6 : CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les services demeurent la propriété exclusive de l’Entreprise Individuelle jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.

Les créneaux de réservation ne sont bloqués dans le calendrier qu’après paiement complet validé. Avant cette validation, aucune pré-réservation ne peut être considérée comme effective.

 

ARTICLE 7 : PAIEMENT

Le Client peut régler ses achats par carte bancaire (Visa, Mastercard). Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent être des cartes bancaires internationales.

Le paiement en ligne est sécurisé et géré par un prestataire agréé. Les informations transmises sont cryptées et protégées. Une fois le paiement validé, la transaction est immédiatement débitée.

Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de paiement par carte est irrévocable. Le Client reconnaît être le titulaire légal de la carte utilisée.

En cas d’erreur ou d’impossibilité de débit, la vente est automatiquement annulée.

Le paiement en espèces est également accepté, uniquement sur place, au moment de la réservation.

 

ARTICLE 7.1 : CAUTION

• Une caution est demandée au Client soit systématiquement, soit ponctuellement, à la discrétion de « SPA ». Cette information est communiquée lors de la commande. À défaut, une caution forfaitaire s’applique d’un montant de 150€

Le Client doit se présenter avec une carte bancaire solvable du montant exigé. En cas d’impossibilité de fournir cette caution, la réservation est annulée sans remboursement.

La caution est généralement prise par empreinte bancaire (sans débit immédiat).

À la discrétion de « SPA », elle peut être faite par chèque bancaire ou en espèces si aucune possibilité n’est envisageable, sans que le Client puisse contester ce choix.

 

La caution est conservée pour une durée de 8 jours à compter de sa prise.

ARTICLE 7.1.1 : ENCAISSEMENT DE LA CAUTION EN CAS DE NON-RESPECT OU DEGRADATION

• Empreinte bancaire avec montant suffisant : le montant exact de l’amende est débité après chiffrage du préjudice. Le Client est informé sous 24 à 72 h.
• Empreinte bancaire avec montant insuffisant : la totalité de la caution est débitée. Si le préjudice excède ce montant, un recouvrement complémentaire sera engagé.
• Chèque de caution suffisant : le Client est averti et dispose de 24 h pour régler l’amende. À défaut, le chèque est encaissé. Tout excédent est restitué par chèque après confirmation du paiement.
• Chèque de caution insuffisant : le chèque est encaissé. Le Client est notifié, puis un recouvrement complémentaire est engagé en cas d’amende supérieure.

Le Client peut contacter son assurance, mais reste redevable du paiement immédiat à « SPA »

 

ARTICLE 7.2 : PAIEMENT DES AMENDES EN L’ABSENCE DE CAUTION

En l’absence de caution, toute amende (suite à dégradation ou non-respect du règlement) est notifiée au Client par téléphone, courrier ou e-mail, accompagnée du montant et du motif.

Si aucun règlement amiable n’est trouvé, des poursuites seront engagées. Cela entraînera des frais supplémentaires (recouvrement, justice, etc.).

Même dans ce cas, il appartient au Client de payer l’amende dans les délais. Il lui reviendra ensuite de faire valoir ses droits auprès de son assurance

 

ARTICLE 8 : DÉLAI DE RÉTRACTATION, MODIFICATION ET ANNULATION DE RÉSERVATION

Conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services vendus par l’Entreprise Individuelle.

Le Client bénéficie de la possibilité d’annuler sa réservation, par téléphone ou sur place (durant les horaires de la permanence d’accueil – 9h00 / 1h00, 7j/7). Aucune réclamation ne pourra être enregistrée pour présentation ou contact téléphonique hors des horaires de la permanence d’accueil (09h00 / 1h00, 7j/7) ou durant les congés de « SPA ».

Dans le cas où l’annulation est réalisée dans un délai de 15 jours avant la date réservée, l’Entreprise Individuelle s’engage à proposer un avoir du montant total de la réservation (hors frais de livraison éventuels).

Si l’annulation est effectuée plus de 72 heures avant la date réservée : le Client peut annuler sa réservation.

Un remboursement de 100 % du montant total de la réservation sera émis, sous virement bancaire dans les jours suivant l’annulation.

 

Si l’annulation est effectuée entre 48 et 72 heures avant la date réservée : le Client peut annuler sa réservation. Un remboursement de 50 % du montant total de la réservation sera émis, sous virement bancaire dans les jours suivant l’annulation. Le solde de 50 % est conservé par l’établissement.

 

Si l’annulation est effectuée moins de 48 heures avant la date réservée : la réservation est considérée comme due et ne pourra donner lieu à aucun remboursement ni avoir.

 

Les cartes cadeaux ne peuvent donner lieu à aucun remboursement ni avoir.

 

Toute demande d’augmentation du nombre de personnes ou de la durée dans une réservation après la prise de commande sera soumise à l’acceptation de « SPA».

En cas d’acceptation, l’ajout sera facturé 25 € en plus de la tarification habituelle.

La possibilité d’obtenir un avoir est valable une seule fois et ne peut être demandée que par le créateur du compte concerné par la réservation.

 

Les réservations effectuées avec un avoir ne peuvent donner lieu à aucun remboursement ni nouvel avoir.

Les avoirs ont une durée de validité de 2 mois à compter de la date d’émission.

 

ARTICLE 9 : RÉCLAMATIONS

Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant l’Entreprise Individuelle par courrier, par mail ou par téléphone (informations présentes sur la page « Contact » accessible via la page d’accueil du site).

 

ARTICLE 10 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.

Le vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

 

ARTICLE 12 : NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.

Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 

ARTICLE 13 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose de droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant.

En adhérant à ces conditions générales de vente, le Client consent à ce que « SPA » collecte et utilise ses données pour la réalisation du présent contrat.

En saisissant son adresse e-mail sur l’un des sites de l’Entreprise Individuelle, le Client pourra éventuellement recevoir des e-mails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par l’Entreprise Individuelle.

Le Client peut se désinscrire à tout moment, soit via le lien de désinscription présent dans les e-mails, soit en contactant l’Entreprise Individuelle par e-mail ou par téléphone.

L’Entreprise Individuelle effectue sur l’ensemble de ses sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, elle a recours à des outils internes utilisant des cookies ainsi qu’à des outils externes.

 

ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.

 

CGU / Politique de confidentialité

Les conditions générales d’utilisation du site spareims.fr

 

Entre l’Entreprise individuelle « SPA », 4 rue de la garenne, 51370 CHAMPIGNY, immatriculée au Registre du Commerce et des Entreprises de Reims, SIRET 985 094 192 00012, représentée par Mr BARBAROT et Mr BAILLIEUX, en qualité de chefs d’entreprise, dûment habilités aux fins des présentes.

L’Entreprise individuelle peut être contactée à l’adresse postale du centre, par téléphone (aux horaires d’ouverture) ou par email, toutes les informations de contact sont stipulées sur la page « contact » accessible via la page d’accueil du site.

Ci-après nommé le « Site Internet », « www.spareims.fr » ou l’ « Entreprise individuelle ».

Et la personne physique ou morale utilisant le site Internet de L’Entreprise individuelle, ci-après nommée, « l’Utilisateur », ou « le Client ».

 

Il a été exposé et convenu ce qui suit pour toute utilisation du site internet de « SPA » (www.spareims.fr) :

 

PRÉAMBULE

 

Le Site Internet spareims.fr a pour fonction principale l’information, la présentation et la réservation en ligne des prestations proposées par L’Entreprise individuelle. « SPA » s’engage à maintenir les informations à jour, dans la mesure de ses capacités.

 

Toutefois, le caractère numérique du support peut entraîner des délais de mise à jour. Les photos, textes et autres éléments peuvent donc être non contractuels. Il appartient au Client de vérifier les informations directement auprès de l’établissement.

 

Article 1 : Objet

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les droits et obligations dans le cadre de l’utilisation du Site Internet (https://www.spareims.fr).

L’Entreprise individuelle concède un droit d’utilisation non exclusif, non cessible et personnel des services « SPA » au Client, sous réserve du respect des présentes CGU.

 

Article 2 : Dispositions générales

 

Les CGU s’appliquent à tout Utilisateur du Site. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGU, du Règlement Intérieur et des Conditions Particulières de Vente, et les accepter sans réserve. Il est également réputé avoir vérifié l’adéquation des services à ses besoins.

 

Article 3 : Protection des données personnelles

Conformément au RGPD (Règlement général sur la protection des données - UE 2016/679), les données personnelles collectées lors de la création d’un compte ou d’une commande sont traitées sur la base de l’exécution du contrat ou du consentement de l’utilisateur.

Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en contactant L’Entreprise individuelle par les moyens mentionnés sur la page « contact ».

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées (ex. : durée de la relation contractuelle, plus les durées légales de prescription).

Les données ne sont pas revendues à des tiers. En cas de recours à des sous-traitants (ex : hébergeur, prestataire de paiement, outil de réservation), ceux-ci sont contractuellement tenus de respecter les mêmes obligations de confidentialité et de sécurité.

Le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

 

Article 4 : Utilisation des cookies

 

Le site utilise des cookies pour améliorer la navigation, mesurer l’audience (Google Analytics ou équivalent), et faciliter certaines fonctionnalités (ex : session utilisateur).

Conformément au RGPD, une bannière de consentement est affichée à la première visite pour permettre à l’Utilisateur de gérer ses préférences (accepter, refuser ou paramétrer les cookies).

Des cookies nécessaires au fonctionnement du site ne peuvent être désactivés (ex. : cookies de session). Les cookies de mesure d’audience et de réseaux sociaux nécessitent votre consentement préalable.

L’Utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment via un lien en bas de page ou les paramètres de son navigateur.

 

Article 5 : Utilisation du Site Internet

 

Les frais de connexion et d’équipement pour accéder au Site sont à la charge du Client. Il lui appartient de s’assurer que son matériel est compatible avec les services proposés. En acceptant les CGU, il reconnaît avoir pris connaissance des contraintes techniques.

 

Article 6 : Interdictions et obligations

 

Il est interdit au Client de reproduire, modifier, céder ou commercialiser les services « SPA», de décompiler ou d’altérer le code source, ou de détourner les fonctionnalités à des fins non prévues.

Le Client s’engage à signaler toute anomalie ou défaillance constatée.

 

Article 7 : Garantie et responsabilité

 

L’Entreprise individuelle met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité des services. Toutefois, aucun service numérique n’est exempt de défauts. « SPA» ne pourra être tenu responsable de dommages indirects (perte de données, interruption de service), sauf disposition légale contraire.

 

Article 8 : Clauses exceptionnelles

 

Chaque clause est indépendante. Si l’une est invalidée, les autres restent applicables. En cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, panne réseau…), l’exécution du contrat peut être suspendue.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Pour toute question ou exercice de vos droits, vous pouvez contacter l’Entreprise individuelle via la page « Contact » du site www.spareims.fr.